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Informations juridiques

Limitation de la responsabilité

Ni l’Etat de Vaud, ni le CEMCAV-CHUV, ni les auteurs ni tout autre personne participant à la conception, à la réalisation, à la mise en service ou à l’exploitation du site web ne sauraient être tenus responsables de quelque manière que ce soit pour toute plainte, action judiciaire, préjudice ou dommage direct, indirect ou autre des utilisateurs et des tiers non autorisés pouvant résulter de l’accès, l’utilisation, la modification ou la suspension du site web et/ou de son contenu.
En accédant à ce site et aux informations qui y figurent, l’utilisateur renonce à toute réclamation ou plainte quelles qu’elles soient concernant l’usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le site à des fins générales sur une base « tel quel », « tel que disponible ».

Renvois et liens vers d’autres sites internet

Les renvois et les liens vers d’autres sites internet sont informatifs, le contenu, la forme et les services offerts par ces sites dépendant entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des personnes qui les consultent.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle par l’exploitant du site web et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
La législation suisse relative à la protection des données est applicable. Le CEMCAV-CHUV, en sa qualité d’exploitant du site web, met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs contre l’accès et/ou le traitement non autorisés.
L’exploitant prend les mesures nécessaires pour que seuls aient accès aux données les membres de son personnel qui ont la nécessité d’un accès à ces données dans le cadre de la maintenance et de la gestion du site.

Enregistrement des données

L’accès au site web est donné par l’octroi d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. L’utilisateur prend acte du fait que l’exploitant peut connaître l’identité de l’utilisateur lorsque ce dernier utilise le site.
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Utilisation des données dans un but statistique

L’exploitant se réserve le droit d’utiliser les données transmises par l’utilisateur à des fins statistiques, sous une forme rendue anonyme et de manière conforme à la législation en matière de protection des données.

Exclusion d’un utilisateur

En cas d’abus ou de non respect (par exemple l’utilisation abusive ou la diffusion d’une autorisation d’accès) par un utilisateur du site web des présentes informations juridiques ainsi que de la législation suisse et notamment du droit d’auteur, l’exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis l’autorisation d’accès à l’utilisateur concerné et de le poursuivre, le cas échéant, en application des dispositions du droit suisse.

Modifications du site web

L’exploitant peut, à sa propre discrétion, modifier à tout moment et sans préavis la structure, le contenu et les modalités d’accès du site web et les présentes conditions générales d’utilisation, partiellement ou entièrement, ou suspendre l’accès aux collections du site.

Droits d'auteur

Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
Ce site web et son contenu sont soumis au droit d’auteur et ne doivent en aucun cas être utilisés, distribués, divulgués, cédés, publiés, reproduits, copiés ou sauvegardés de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales sans le consentement écrit et préalable des ayant droits.

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le 10 août 2009
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